JPF COURTAGE est un cabinet familial et indépendant.
Notre cœur de métier est la protection sociale des professions médicales.

Nous nous sommes rendus-compte en rencontrant de nombreux professionnels de la santé que ceux-ci manquaient cruellement d’informations sur les démarches à effectuer en terme de protection lors de leur installation.
De nombreuses personnes sont « mal équipées » par rapport aux spécificités que doivent requérir certains contrats pour les professionnels de santé.
Sachez qu’en tant que Profession Libérale, vous pouvez bénéficier de la Loi Madelin depuis 1994.
Elle a été créée pour palier les carences des régimes obligatoires et vous permettre de vous créer votre propre protection sociale tout en réalisant une économie d’impôts.
LA PRÉVOYANCE
Il est impératif pour pallier les carences de la CARMF de souscrire à un contrat de prévoyance.

Plusieurs critères sont à prendre en compte afin de choisir le contrat de prévoyance le plus adapté :
→ l’aspect forfaitaire / indemnitaire
→ votre âge
→ l’évaluation du barème d’invalidité
→ les exclusions de garanties  liées à la pratique d’un sport ou aux affections d’origine psy et disco-vertébrales
→ le niveau du capital décès et certaines garanties facultatives (rente de conjoint et rente d’éducation)
1) Les contrats indemnitaires et les contrats forfaitaires
Les contrats indemnitaires :
Ce sont les plus nombreux.
Lors de l’adhésion à un contrat indemnitaire, l’assuré s’assure à la hauteur de son revenu actuel.
En cas de baisse de ses revenus, l’indemnité versée est revue à la baisse (même si les cotisations sont toujours liées aux prestations souscrites à l’origine), l’inverse n’étant pas possible. Les indemnités sont versées en déduction des indemnités versées par le régime obligatoire, la CARMF.
Ce type de contrat peut correspondre à un praticien ayant des revenus peu variables.
Les contrats forfaitaires :
Le principe du contrat forfaitaire est différent. En cas d’incapacité, l’assuré perçoit l’indemnité pour laquelle il a cotisé, peu importe son revenu actuel. Les indemnités versées par un contrat forfaitaire s’ajoutent aux indemnités versées par la CARMF.
Ce type de contrat peut correspondre à un praticien dont l’activité n’est pas encore établie et pérenne.
2) Les contrats individuels et les contrats collectifs
Les contrats individuels :
Sur ce type de contrat, les cotisations vont augmenter en fonction de l’âge de l’assuré.
Les cotisations sont peu chères lorsque vous êtes jeunes car moins susceptibles d’engendrer un sinistre.
Les contrats « tarif âge à l’adhésion » :
Sur ces contrats, le tarif ne va plus augmenter avec l’âge. Il n’y a pas d’augmentation de tarif significative comme sur les contrats individuels.
Sur ce type de contrats, les formalités médicales sont réduites par rapport à un contrat individuel.
3) Le barème d’invalidité
Pour un praticien, il est primordial de choisir un contrat dont l’évaluation du taux d’invalidité est uniquement professionnelle.
Le barème professionnel définit l’invalidité  en fonction de l’impact de l’incapacité consécutive au sinistre sur l’exercice de l’activité professionnelle, en tenant compte des conditions dans lesquelles cette activité était exercée, des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement. Il prend donc en compte l’incapacité à exercer sa profession en faisant  abstraction des possibilités d’en exercer une autre.
Attention, il existe encore aujourd’hui de nombreux contrats où l’évaluation du taux est fonction d’un barème croisé.
Le barème croisé prévoit un tableau à double entrée qui va tenir compte du taux d’invalidité fonctionnel (barème Sécurité Sociale) et du taux d’invalidité professionnelle.
Ces contrats sont à proscrire.
4) Les exclusions
Il est important de consulter les exclusions de garanties dans le cas de la pratique d’un sport et dans celui d’affections d’origine psy et disco-vertébrales.
5) Le capital décès et les garanties facultatives
Selon la situation de famille, il est important de privilégier ou pas certaines garanties facultatives.
Le capital  perçu par les bénéficiaires en cas de décès (ou en cas de perte totale d’autonomie) revêt une grande importance, particulièrement lorsque nous sommes chef de famille.
La rente de conjoint peut être une option à privilégier si son conjoint ne travaille pas ou s’il a de faibles revenus. Cette rente pourra compléter le capital décès qui ne constitue pas toujours un revenu régulier et suffisant.
Dans le cas d’enfants à charge la rente éducation peut s’imposer.
Celle-ci  est versée en cas d’invalidité totale et définitive de l’assuré ou de son décès au profit des enfants à la charge de l’assuré au sens fiscal. Il s’agit du versement d’une allocation fixe ou variable versée jusqu’aux 18 ans de chaque bénéficiaire ou au plus tard jusqu’au 25ème anniversaire en cas de poursuite d’études.
LA RETRAITE
Au même titre que la prévoyance, la problématique de la retraite revêt une grande importance.
D’une part, le nombre d’actifs diminue énormément pendant que le nombre de retraités grimpe et, d’autre part, l’espérance de vie s’allonge. Le problème du financement des retraites se pose et le phénomène va s’amplifier.

Afin d’éviter une baisse de niveau de vie à l’âge de départ en retraite, il est primordial de souscrire au plus vite un contrat Madelin.
A ce jour,  plus de  500  contrats existent sur le marché. Ils sont distribués par les banques et les compagnies d’assurances.
Certains éléments sont à vérifier afin d’effectuer le meilleur choix.
→ le mode de calcul de le rente
→ le type de fonds
→ la répartition de la cotisation
→ les options de prévoyance
 
1) Le mode de calcul de la rente
C’est le point le plus important.
L’élément central du calcul est l’espérance de vie : plus celle-ci sera élevée, moins le montant de la rente sera important et inversement.
Il est donc nécessaire de choisir un contrat « Table à la souscription ».  Celui-ci vous permettra de vous prémunir de l’allongement de l’espérance de vie.
 
2) Le type de fonds
Il est important d’éviter les contrats où les fonds pour les cotisants et pour les retraités sont distincts.
Un fonds cantonné commun aux cotisants et aux retraités est à privilégier. Pour ce type de fonds, cotisants et retraités bénéficient de la même revalorisation.
 
3) La répartition de la cotisation
Le choix de la répartition de votre cotisation se fait entre un fonds sécurisé en Euros et des fonds en Unités de Compte.
Cette répartition doit être étudiée avec soin afin de trouver un équilibre entre sécurité et performance.
 
4) Les options de prévoyance
Celles-ci ne sont pas à négliger. Il est important de regarder si une exonération du paiement des cotisations est prévue en cas d’incapacité.
LA SANTÉ
Il est important de souscrire une assurance santé complémentaire qui vous permette de choisir des prestations adaptées en fonction de votre activité, de vos besoins et de ceux de votre famille.
Vous pouvez bénéficier de contrat ne prenant en charge que l’hospitalisation ainsi que de contrat à la carte qui ne vous ferez pas payer une garantie optique, par exemple, si vous n’en avez pas besoin.
 
LES CONTRATS DE GROUPE
Aujourd’hui, près d’un professionnel de la santé sur deux exerce son activité en commun.
Le contrat de groupe est destiné à assurer la pérennité de la Société d’exercice en commun et s’applique à l’ensemble des associés.
L’objectif d’un contrat de groupe est de contracter une assurance sur la tête d’un ou plusieurs collaborateurs essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise, afin de compenser la perte d’exploitation qui serait liée à leur disparition ou à leur invalidité professionnelle.

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Magali FROMENT – Directrice associée
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