Statuts et Règlement intérieur

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 19 Août 1901,qui a pour titre :
« ASSOCIATION REGIONALE DE MEDECINE VASCULAIRE REGION PARIS »
Elle est inscrite au Registre des associations du tribunal d’instance de Paris et régie par les articles 21 et 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1^er Juin 1924.

Article 2
Cette association a pour but le développement de la Médecine Vasculaire sur les plans scientifique, pédagogique, et de la qualité des soins.
La Médecine Vasculaire ou angiologie est ici définie comme l’ensemble des connaissances et des pratiques médicales qui concernent les vaisseaux sanguins (artères, veines et microcirculation) et lymphatiques.
L’objet de l’association se traduit en actions dans différents domaines, en particulier :
–    Stimulation de la recherche fondamentale et appliquée.
–    Promotion des échanges scientifiques par tous les moyens appropriés.
–    Formation continue des médecins, notamment des médecins vasculaires.
–    Expertise de tout problème scientifique ou technique lié à l’exercice de la Médecine Vasculaire ; en particulier, formalisation de règles de bonne pratique, et de consensus professionnels dans les domaines évolutifs de la Médecine Vasculaire.
–    Diffusion des connaissances de médecine vasculaire vers les autres professionnels de santé, les patients et le public.
–    Facilitation des échanges entre les différents modes d’exercice de la médecine vasculaire.
–    Reconnaissance de la médecine vasculaire dans toutes ses dimensions et par toutes les instances.
–    Echanges avec les pays francophones et représentation de la médecine vasculaire au niveau international.

Article 3
.Le siège social est fixé au : GO MED 79 rue de TOCQUEVILLE PARIS 75017 Et peut être transféré sur simple décision du conseil d’Administration.Ce transfert nécessite une nouvelle déclaration à la préfecture concernée. (Formule A 1750)

Article 4
.La durée de l’association est illimitée

Article 5
.L’association se compose de membres actifs : titulaires, associés, ou autres.Les membres titulaires sont :

Angeiologues qualifiés ou capacitaires ou titulaires d’un DESC de pathologie vasculaire (photocopie de l’attestation du diplôme délivré par le conseil de Pordre)à exercice exclusif (notifié par le conseil de l’ordre), et les membres déjà titulaires de PAFCARP en 2003.

-ayant payé leur cotisation et agréé par le bureau et/ou le conseil d’administration, -ne devront pas être membre titulaire d’une autre ARMV.

Les membres titulaires inscrits à l’Association au cours du premier mois de son existence seront considérés comme FONDATEURS.

Le conseil d’Administration se réserve la possibilité d’admettre comme membres associés sans droit de vote et sans éligibilité :

-Les membres titulaires des autres ARMV.

-Les chirurgiens vasculaires.

-Les docteurs en médecine exerçant l’angiologie de façon exclusive et dont le dossier d’admission comporte effectivement la signature de deux parrains membres du conseil d’administration.

-les étudiants en pathologie vasculaire, le justificatif d’inscription à la faculté de médecine les dispensent de la cotisation annuelle pendant leurs études.

L’association ne se substitue aucunement à la formation initiale en Angiologie.Un certificat ne pourra être délivré que pour des raisons fiscales.

La cotisation annuelle à payer par chaque membre est fixée par le conseil d’administration ou à défaut par le bureau.

Article 6
La qualité de membre de l’association se perd :

-par la démission

-par la radiation prononcée par le bureau et/ou par le conseil d’administration pour :

-non-paiement de la cotisation et ce dés le 31 décembre à minuit de l’année non payée, une réinscription est possible pour les anciens membres en payant l’arriéré de l’année précédente

–   pour motif grave.

Article 7
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, approuvé par l’assemblée générale.

Il définira les modalités d’exécution des présents statuts et fixe les divers points non prévus par les statuts.

Article 8
Les ressources de l’association se composent :

-des cotisations de ses membres

-des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques.

-des subventions privées.

-du revenu de ses biens.

-des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association.

-de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9
L’association élit un Conseil d’administration, composé obligatoirement de membres titulaires : 15 élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.Ce mandat est renouvelable par tacite reconduction, si aucun membre titulaire n’adresse de candidature au terme du mandat.Cette candidature doit être adressée au siège social de l’association régionale par lettre avec AR ou par télécopie, 8 jours avant le terme du mandat. Elle fera l’objet d’une convocation de l’assemblée générale au plus tard dans les 30 jours qui suivent le terme du mandat.

Le conseil élit pour une durée de 2 ans, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire général, d’un tresorier, d’un secrétaire général adjoint et d’un trésorier adjoint. Chaque membre est rééligible.

Chaque membre du bureau représente : 1 voix,une double voix est attribuée au président. Les votes se font à bulletin secret ; les élections se font à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au deuxième tour.

Le bureau se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses membres. Le bureau ne peut délibérer que si le tiers des membres est présent. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Le bureau représente l’association à l’égard des tiers et la représente en justice. Il statue sur l’admission et la radiation des membres.

Le bureau peut déléguer les pouvoirs qu’il détient du Conseil, au président, assisté au besoin d’un de ses membres. Pour des cas particuliers, il pourra le faire, avec l’accord du président, à l’un des membres de l’association ne faisant pas partie du bureau.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux consignés dans un registre spécial et signé du président et de l’un au moins de ses membres.

Article 10
Assemblée générale.

Les membres de l’association, définit par l’article 5 doivent se réunir en assemblée générale une fois par an, sur l’initiative du bureau, ou à la demande des membres de l’association, pour entendre le rapport du conseil ou à défaut du bureau, sur sa gestion, approuver les comptes de l’exercice, juger de son action, déliberer sur des questions à l’ordre du jour. Elle procédera notamment à l’élection du Conseil au terme de son mandat de trois ans, en cas de nouvelle candidature.

Cette assemblée générale est présidée par le président et/ou par un membre du conseil d’administration désigné par lui.

Les convocations se font par lettre simple. Tout membre titulaire peut se faire représenter par un autre membre.

Les membres titulaires disposent chacun d’une voix et les décisions seront prises à la majorité des membres titulaires présents.

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux enliassés dans un registre numéroté et signé par le président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies conformes qui font loi vis-à-vis des tiers.

Article 11
Assemblée extraordinaire.

L’assemblée générale revêt un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des satuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée requiert la moitié au moins des membres titulaires et les membres du bureau. Les convocations se font
par lettre simple. Les décisions seront statuées à la majorité des trois quarts des voix présentes. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera faite quinze jours plus tard et lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 12
.La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.L’assemblée générale désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à touts les associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

Article 13
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Le président doit faire connaître, dans les trois mois, au tribunal d’instance de Paris les déclarations suivantes :

-Les changements intervenus dans la composition du conseil d’administration -Les modifications apportées aux statuts -Le transfert du siège social -La dissolution

Ces modalités et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté, parafé.

Article 14
Le conseil d’administration doit, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.

A Paris, le 15 Janvier 2004.Le Secrétaire Général : Docteur Santo SARAGOSTI

1-Les membres de l’ARMV-RP

– les médecins vasculaires hospitaliers MC-PH sont considérés comme associés

2-Elections au CA

– sont éligibles au CA tous les membres titulaires ayant cotisé depuis au moins deux ans et ayant participé régulièrement aux réunions de FMC

– ne pourront être a acceptés au CA pas plus de deux médecins vasculaires hospitaliers titulaires

– l’élection d’un membre au CA se fera par courrier avec double enveloppe et le dépouillement se fera lors de l’AG annuelle. En cas d’égalité entre deux postulants, un vote des membres du CA les départagera.

3-Organisation du CA

– tout membre du CA absent, sans excuse valable, à 3 séances successives du CA devra être démissionnaire.

– chaque membre du CA doive prendre la responsabilité d’une réunion de FMC au moins une fois au cours de son mandat.

– les comptes-rendus des réunions du bureau seront transmis aux membres du CA

– un résumé des réunions importantes du CA peut être transmis aux adhérents

– le mandat du président est de deux ans, non rééligible (sauf cas de force majeure)

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