QUALIFICATION EN MEDECINE VASCULAIRE

Dossier à télécharger sur le site de la CPAM (médecin- faire évoluer ma carrière)

Dossier doit être complet avant de l’envoyer, avec :

  • Diplôme initial (Doctorat, MG, Capa, DESC…)
  • CV
  • Qualification ordinale antérieure en angio si c’est le cas
  • Attestation du chef de service pour les hospitaliers
  • Justificatifs de DPC, FMC, congres des 3 dernières années
  • RIAP 4e trimestre (pas le SNIR)
  • Relevé de patientèle Médecin Traitant (sur ameli.fr) : qq noms possibles

Le critère retenu est l’exercice exclusif de la médecine vasculaire

Pas de différence entre les différentes qualifications initiales mais si Capa seulement il faut 2 années au moins d’exercice professionnel

La demande n’est pas obligatoire (possibilité de rester MG), il est possible de la demander si on est en fin d’activité ou retraité

Des mesures transitoires dérogatoires seront accordées par le conseil de l’Ordre pour les remplacements

En pratique :

Joindre le dossier complet à l’Ordre DEPARTEMENTAL avec un chèque de 200 euro

Le dossier est transmis au CNOM qui donne un avis avec passage en commission de 1er instance

Il y aura une convocation pour un entretien (qui si le dossier ne pose aucun problème pourra être annulée la veille par appel du Conseil)

La décision redescend au conseil départemental qui donne un avis favorable ou refuse la qualifications

Décision définitive communiquée sous 2 mois au candidat

Possibilité d’appel pendant 2 mois auprès du CDOM si décision défavorable.

Les changements dans la pratique

Disparition du code 01 des feuilles pour le code 84 (médecine vasculaire)

Accès aux APC (ancien C2)

MCG devient MCS

G devient Cs + MPC

Permettra des statistiques propres à la MV (facilite le dialogue avec la CNAM)

NOUVEAUTES DANS LES CODIFICATIONS

Traitement des varicosités et réticulaires classées en C1 : non remboursées

Traitement des varices symptomatiques ou ASYMPTOMATIQUES C2 : prise en charge

Codification pour le traitement endo-veineux LASER : rembst au 1er trimestre 2019 (tarif identique à RF… à verifier, mais base de remboursement differente pour Sect 1 ou 2 !!)

Sans phlébectomie :

  • EJSF418 GSV
  • EJSF771 PVS

Avec phlébectomies

  • EJSF466 GVS
  • EJSF475 PVS

Associations possibles :

  • échosclérose
  • GVS+GVS ou GVS+PVS

Echosclerose a la mousse : rembst au 2e trimestre 2019

  • EJSF007 GVS – 94,64euros
  • EJSF019 PVS – 94,64euros
  • EJSF021 récidive scarpa ou creux pop – 129,69

Ces actes sont des actes de sclérose donc association possible avec acte d’échographie

Pour la GVS il sera possible de coter 2 fois l’acte en acte d’échec

Pour la PVS il sera possible de coter 1 fois l’acte, en cas d’échec il faudra coter une EchoSclerose EJNJ001

NECESSITE de CR chirurgical +++

courrier commun SFMV – CNPMV – SNMV – AMEVAH
Société Française de Médecine Vasculaire
Collège National Professionnel de Médecine Vasculaire
Syndicat National des Médecins Vasculaires
Association des Médecins Vasculaires Hospitaliers

Paris, le 10 décembre 2018
QUALIFICATIONS EN MEDECINE VASCULAIRE
Chers Amis, Chers Confrères,
– Les commissions de qualification en Médecine Vasculaire sont à présent en mesure de fonctionner.
– Nous vous rappelons que votre dossier complet doit être déposé auprès de votre Conseil Départemental de l’Ordre.
VOUS POUVEZ DONC MAINTENANT ADRESSER VOTRE DOSSIER
Qui peut être concerné par la qualification en Médecine Vasculaire ? :
– Uniquement ceux qui le désirent, rien n’est obligatoire.
– Les médecins déclarés par l’ordre “compétents” en Angéiologie avant les années 90, avec une activité exclusive en angéiologie/médecine vasculaire.
– Les médecins titulaires d’une capacité en Angéiologie (préférentiellement avec 2 ans d’exercice).
– Les titulaires d’un DESC de Médecine Vasculaire, d’une VAE ou d’un diplôme européen équivalent.
– Les titulaires d’un DU, DIU ou DEA de pathologie vasculaire (avant la création de la Capacité)
– Tout praticien installé pratiquant de fait la Médecine Vasculaire exclusive au regard de son expérience.
Que doit contenir votre dossier ? :
– Le formulaire du Conseil de l’Ordre correctement et complètement renseigné sur tous ses items : https://www.conseil- national.medecin.fr/sites/default/files/questionnaire_demande_de_qualification_toutes_specialites_version_2010_0.pdf
– Votre diplôme de médecine générale ou autre spécialité
– Votre diplôme d’Angiologie ou Médecine Vasculaire (Capacité, DESC…)
– Votre compétence ordinale si vous l’avez obtenue (avant 1993)
– Vos attestations de présence aux congrès (2 ou 3 années antérieures)
– Vos attestations de FMC, DPC (2 ou 3 années antérieures)
– Vos publications, titres et travaux et justificatifs de vos postes de cadre dans les organismes professionnels
– Pour les libéraux : le RIAP (Relevé Individuel d’Activité et de Prescription) du 4ème trimestre 2017 et le relevé de
“Patientèle Médecin Traitant” (ces documents sont adressés par les CPAM ou facilement téléchargeables sur l’espace
Pro Ameli)
– Pour les remplaçants : attestation par les médecins remplacés depuis 2 ans, avec les dates de début et de fin, ou à
défaut les contrats de remplacements validés par le Conseil de l’Ordre.
– Pour les hospitaliers : attestation d’activité du chef de service ou de l’administration ou de la CME
– Un chèque de 200 € à l’Ordre de votre Conseil Départemental de l’Ordre.
– Les dossiers ne peuvent être déposés qu’auprès des Ordres Départementaux.
De nombreux dossiers reçus sont incomplets : quels sont les points importants ? :
– Les CV sont parfois mal rédigés ou incomplets et retracent mal la carrière du candidat. Soyez concis mais précis.
– Le profil d’exercice exclusif de la médecine vasculaire doit correspondre à la réalité et être prouvé.
– Pour les libéraux c’est le RIAP qu’il faut fournir (et non le SNIR qui est un document comptable)
– Les attestations de formation (DU, DIU, congrès, DPC) doivent être fournies pour les 3 dernières années.
– Les dossiers mal constitués ou incomplets ne pourront malheureusement être traités et seront retournés.
IMPORTANT : Tous les dossiers complets feront l’objet d’une analyse préalable, à laquelle suivra une information sur la date de votre passage en commission ainsi qu’une convocation.
En aucun cas la qualification ne peut être automatique.

Comme vous le savez, la médecine vasculaire est parvenue à sa reconnaissance en tant que spécialité, après des années d’acharnement par nos aînés, que nous remercions une fois encore pour leur persévérance.

Après l’ouverture du DES, avec la première promotion en novembre 2017, vont avoir lieu les formalités pour la qualification des médecins vasculaires déjà en activité.

Cette reconnaissance ne sera pas systématique ; il faut la demander, et cela va se faire par le biais de commis-sions de qualification qui seront organisées par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM).

Si vous souhaitez demander votre qualification en Médecine Vasculaire :

Télécharger le dossier de demande de qualification sur le site du CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr, Rubrique « Médecin », choisir dans le menu « Faire évoluer ma carrière », puis « Demander une qualification » puis dans fichier attaché au bas de la fenêtre, télécharger le « Dossier de demande de qualification de spécialiste » ou cliquez sur le lien direct : Dossier de qualification
Préparez votre dossier avec les documents nécessaires :
  • Votre diplôme de médecine générale,
  • Votre diplôme de l’époque en angiologie (Capacité en Angiologie, DU, DIU,
    …) ou votre attestation de Compétence ou Qualification en Angiologie,
  • Vos autres diplômes en lien avec l’activité,
  • Pour les libéraux : les preuves d’un exercice exclusif à relevé RIAP dernier    trimestre et relevé de patientèle médecin traitant ; ces deux documents
    sont à télécharger dans votre espace personnel sur le site ameli,
  • Vos attestations de présence aux congrès,
  • Vos attestations de formation continue, DPC, …,
  • Vos publications, titres et travaux,
  • Une lettre de motivation décrivant votre activité au quotidien, vos activités
    passées et votre avenir professionnel,
  • Un cheque de 200€ à l’ordre de « Ordre des Médecins de xxx (votre
    département) ».
Tout ce dossier doit être envoyé à votre Conseil de l’Ordre Départemental ; une fois vérifié et validé complet, il sera transmis à l’Ordre National.
Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée, et les commissions vont commencer à siéger au plus tard en septembre.
Les Médecins Vasculaires pourront être convoqués lors de leur passage en commission.
L’Ordre National rend son avis, positif ou négatif, et renvoie le dossier à l’Ordre Départemental qui valide ou non l’avis national, puis qui en informe le médecin.
En cas de problème, sont prévues des commissions d’appel. Voir le schéma de procédure de qualification.
En pratique, il est nécessaire pour l’instant de préparer votre dossier, car cela peut être assez long, mais il est inutile de le transmettre actuellement à votre conseil départemental. En effet, un afflux de dossiers ne pourrait être que préjudiciable dans la mesure où les ressources humaines ne seront pas en capacité de les traiter ; cela va générer une importante surcharge et de la frustration de devoir attendre une réponse pendant des mois.Nous attendons des informations de la part du CNOM, pour la meilleure période, mais a priori l’envoi des dossiers pourrait se faire à partir de mars-avril. Nous vous tiendrons bien évidemment informés.